D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de renouveler l'accord-cadre, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation � l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat l'accord-cadre ci-joint, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des "Stages d'insertion et de formation � l'emploi" (S.I.F.E.) mis en ?uvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. et � signer la convention de gestion avec le CNASEA �galement ci-jointe.
Art. 2.- Les d�penses induites seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.