retour Retour

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 113.000 euros, au titre de l'exercice 2003, � l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18�me) et de l'autoriser � signer un avenant avec cette association ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant avec l'association "Espoir Goutte d'Or" (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18�me), fixant � 113.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 358
Conseil général
retour Retour