D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer une participation de fonctionnement pour 2003 de 30.000 euros � l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour son centre le "Kal�idoscope" et de l'autoriser � signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) pour l'action du centre le "Kal�idoscope", fixant � 30.000 euros le montant de la participation attribu�e � cette association, au titre de 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, par pr�l�vement sur l'article 642.7 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003.