D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1, L 3211-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 octobre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de mise en place de b�timents pr�fabriqu�s dans l'ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de mise en place de b�timents pr�fabriqu�s dans l'ensemble immobilier CARNOT 145, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903-99, sous chapitre 903-21, articles 2301 et 2371 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion Ile de France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004.
Art. 7.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 903-99, sous chapitre 903-21, article 10 529 du budget d'investissement du D�partement de Paris et au chapitre 943, sous chapitre 943-20, article 7372 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2004.