M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAJ 10 G qui concerne les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je vais faire la m�me intervention que ce matin, donc tr�s br�ve, pour dire que nous sommes l� dans l'application de la jurisprudence "Mont�limar - Roman-sur-Is�re", qui nous conduit � traiter en deuxi�me d�lib�ration tous ces engagements qui concernent les programmes d'�quipement du D�partement. Je f�licite l'Ex�cutif d'avoir trouv� la solution pour que l'on ne perde pas de temps dans ces engagements. Je m'adresse particuli�rement � Mireille FLAM pour qu'une m�thode pr�servant les d�lais d'activit� du D�partement soit mise en ?uvre.
Pour ma part, je souhaite que ce projet de d�lib�ration soit vot� d�s aujourd'hui car il y a urgence sur ces programmes d'�quipement et je ne doute pas que notre vote sera positif sur ce point.
Merci.
(Mme Gis�le STIEVENARD, Vice-pr�sidente, remplace M. Bertrand DELANO�, Pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme FLAM. Je vous invite � �tre aussi attentifs en formation de Conseil g�n�ral que lorsque nous sommes en formation de Conseil municipal ou sinon, vous pouvez aller �changer vos propos � l'ext�rieur !
Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission. - Je remercie M. BRAVO pour son intervention. C'est le m�me projet de d�lib�ration que celui que nous avons vu ce matin au Conseil municipal. Il s'agit de valider le choix des attributaires de march�s qui a �t� fait par la Commission d'appel d'offres au cours du mois qui pr�c�de le Conseil de Paris.
Nous verrons chaque mois cette d�lib�ration en application de la jurisprudence "commune de Mont�limar", comme l'a indiqu� M. BRAVO, ce qui permet au Maire de Paris de signer les march�s dont l'attribution a �t� d�lib�r�e par la Commission d'appel d'offres.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 10 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DAJ 10 G).