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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 198.184 euros à la "Fondation Hôpital des gardiens de la paix" sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), au titre des exercices 2002 et 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de 198.184 euros � la "Fondation H�pital des gardiens de la paix" sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), au titre des exercices 2002 et 2003 et de l'autoriser � signer un avenant � la convention conclue avec ladite fondation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du 22 d�cembre 1998 attribuant � la "Fondation h�pital des gardiens de la paix" une subvention destin�e � couvrir les annuit�s d'un emprunt de 807.980 euros pendant la p�riode allant du 1er janvier 1997 au 31 d�cembre 2008 et donnant lieu au versement d'une subvention annuelle de 99.091,86 euros et compte tenu des versements d�j� effectu�s au titre des exercices pr�c�dents ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention sign�e avec la "Fondation h�pital des gardiens de la paix" (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e), fixant � 198.184 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite fondation au titre des exercices 2002 et 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 361
Conseil général
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