D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention du 28 ao�t 2002 relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du R.M.I. ayant un projet artistique ou cultuel ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Interg�n�ration pour le d�veloppement des emplois" (IDE) dont le si�ge social est situ� 161, avenue Malakoff (16e), un avenant � la convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du R.M.I. ayant un projet artistique ou cultuel.
Art. 2.- Cet avenant pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement de la cellule d'appui artiste � 46.000 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.