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G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l'exercice 2003 à l'association "Aux captifs la libération" sise 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action sanitaire. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros au titre de l'exercice 2003 � l'association "Aux captifs la lib�ration" sise 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action sanitaire et de l'autoriser � signer un avenant avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant avec l'association "Aux captifs la lib�ration" (D02697) sise 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action sanitaire, fixant � 50.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 360
Conseil général
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