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G - Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de financements � six associations pour soutenir le d�veloppement d'actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l'"Association des Tunisiens en France" (ATF) (D01959) situ�e 130 rue du Faubourg Poissonni�re (10e), une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans les sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 2.- Est attribu�e � l'association "Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l'Egalit� des Droits" (CATRED) (D0913) situ�e 28 rue Laghouat (18e), une subvention de fonctionnement de 12.348 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 3.- Est attribu�e � l'"Association de solidarit� d'information et d'acc�s aux droits des populations immigr�es, des anciens combattants et ou de leurs ayants-droit pour l'�galit� des droits" (ASIAD) situ�e 21 ter, rue Voltaire (11e) une subvention de fonctionnement de 3.811 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 4.- Est attribu�e � l'"Association G�n�rale des Familles du 17e" (AGF 17e) (E00098) situ�e 26 rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 5.- Est attribu�e � l'association "Coop�ration pour la formation, l'aide � la r�insertion, et � l'int�gration" (COFAR) (D01811) situ� 13, rue de Flandre (19e) une subvention de fonctionnement de 1.373 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 6.- Est attribu�e � l'association "Afrique Partenaires Services" (D07097) situ� 115, boulevard Lef�vre (15e) une subvention de fonctionnement de 6.250 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action de m�diation socioculturelle et d'acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la "politique de la ville".
Art. 7.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les "cr�dits d'aides sociales diverses" au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2003 ou ult�rieures sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 221
Conseil général
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