D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � "L'Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)" pour son Comit� de Paris, sis 54, rue de Clignancourt (18e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l'"Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie" (ANPAA) pour son "Comit� D�partemental de Pr�vention de l'Alcoolisme" (CDPA), sis 54, rue de Clignancourt (18e) pour l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D071 du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.