D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de signer une convention avec l'association "Droits devant ! !" pour une action globale d'insertion de femmes en situation d'extr�me pr�carit� d'origine �trang�re ou fran�aise comprenant des activit�s d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, de formation et de remobilisation ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l'association "Droits devant ! !" (X.03851) sise 44, rue Montcalm � Paris 18�me, pour son projet d'action globale d'insertion de femmes en situation d'extr�me pr�carit� d'origine �trang�re ou fran�aise comprenant des activit�s d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, de formation et de remobilisation dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 10.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.