D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement � l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris" (D. 01702), sise 28, place Saint-Georges (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros, au titre de l'ann�e 2003 est attribu�e � l'association "Enfance et Familles d'Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris", sise 28, place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.