D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer d'une part une convention fixant les conditions d'attribution � l'association "Secours Catholique" (D 01248) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement de ses locaux situ�s 25, rue Fran�ois Miron (4e) et d'autre part de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 670 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention annex�e ci-joint avec l'association "Secours Catholique" (D 01248) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e). Cette convention pr�voit l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 32.130 euros pour les travaux d'am�nagement et d'�quipement de ses locaux situ�s 25, rue Fran�ois Miron (4e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 670 euros est attribu�e � l'association "Secours Catholique" (D 01248) pour ses activit�s d'accueil et d'information des personnes �trang�res en situation de pr�carit� men�es 25, rue Fran�ois Miron (4e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3 ligne D05 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.