D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;
Vu la convention conclue entre le D�partement de Paris et l'association "C?ur des Haltes" le 18 d�cembre 2002 ;
Vu la convention conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Les Cit�s du Secours Catholique" le 18 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� d'une part � signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e), fixant pour 2003 � 34.450 euros la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes d�munies � Paris et, d'autre part, � signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Les Cit�s du Secours Catholique", dont le si�ge social est situ� 8, rue de la Com�te (7e), fixant pour 2003 � 8.660 euros la participation du D�partement de Paris au budget de son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes d�munies � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint avec l'association "Le C?ur des Haltes", dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e) (X00572), qui fixe la participation du D�partement de Paris � 34.450 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes d�munies � Paris.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Les Cit�s du Secours Catholique" dont le si�ge social est situ� 8, rue de la Com�te (7e) (DO4071), qui fixe la participation du D�partement de Paris � 8.660 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de repas dans le cadre du plan estival de renforcement de l'aide alimentaire aux personnes d�munies � Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.