D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention allouant 66.773 euros � l'association "Le c?ur des haltes", dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Le c?ur des haltes" (SIPA X00572), dont le si�ge social est situ� 5, rue Guillaumot (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 66.773 euros au titre de 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits r�serv�s � la mise en ?uvre du Programme d�partemental d'insertion inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.