Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris entre le 16 juin 2003 et le 24 octobre 2003 a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 24 et mardi 25 novembre 2003.