D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7.622 euros � l'association "Les Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (D02442) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) pour son action de r�insertion sociale men�e au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du RMI ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.622 euros est attribu�e � l'association "Les Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf" (D02442) dont le si�ge social est situ� 139, rue Oberkampf (11e) pour son action de r�insertion sociale men�e au profit de personnes sans domicile et allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3 ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.