D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du 10 novembre 2003, par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral a adopt� le principe d'une subvention de 2.000.000 euros au profit du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la cr�ation de dispositifs de rafra�chissement de lieux de vie au sein des r�sidences-sant� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral propose l'approbation du principe et des modalit�s de cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 euros est attribu�e au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en vue de cr�er des dispositifs de rafra�chissement, d�s 2004, d'un lieu de vie au sein de chacune des 13 r�sidences sant� g�r�es par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et �tudier l'�quipement d'autres lieux comme les clubs �meraude qui pourraient, en cas de canicule, accueillir dans la journ�e des personnes �g�es vivant � domicile.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, repr�sent� par la Directrice des Finances, est autoris� � signer la convention fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris � cette op�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912 - sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n'ont pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.