D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu la Directive europ�enne "Fournitures" n� 93-36 du 14 juin 1993 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de lancer une proc�dure d'appel d'offres ouvert et de conclure des march�s pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : fruits et l�gumes frais en l'�tat - pommes de terre - ail - oignons - �chalote, aux �tablissements d�partementaux situ�s � Paris, en Ile-de-France et en province et au Centre du Glandier situ� en Corr�ze ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et son annexe, le cahier des clauses techniques particuli�res et son annexe ainsi que l'acte d'engagement et ses deux annexes, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s fractionn�s sous la forme de march�s � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : fruits et l�gumes frais en l'�tat - pommes de terre - ail - oignons - �chalote, aux �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile-de-France et en province et au Centre du Glandier situ� en Corr�ze.
Art. 1 bis.- Dans le cadre du d�veloppement des garanties alimentaires, il est conseill� de privil�gier, lorsque cela est possible, les produits issus de l'agriculture biologique.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure les march�s correspondants avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour les ann�es 2004, 2005, 2006, 2007 sur les cr�dits vot�s et inscrits aux budgets des �tablissements d�partementaux et du Centre du Glandier situ� en Corr�ze, qui rel�vent de l'instruction comptable M22, (section fonctionnement - groupe 1 - d�penses d'exploitation courante - comptes 6063, 60625 et 6257) et qui constituent des budgets annexes au budget principal du D�partement de Paris.