D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 1.000 euros au profit de l'Association Nationale de Chiens d'assistance pour handicap�s (ANECAH) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribu�e � l'Association Nationale de Chiens d'assistance pour handicap�s (ANECAH), situ�e 151-161, rue Nationale 75013 PARIS (N� Tiers : D 05677).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3, ligne D 06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.