D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, titre II chapitres 1 et 2, en particulier les articles L. 221-1, L. 221-2 et L. 222-5 ;
Vu la loi n� 82-1153 du 30 septembre 1982 d'orientation des transports int�rieurs notamment son article 18 ;
Vu le d�cret 2003-194 du 7 mars 2003 relatif � l'utilisation du r�seau ferr� national notamment l'article 2 ;
Vu le d�cret 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des march�s publics et en particulier son article 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer une nouvelle convention avec la S.N.C.F. permettant la d�livrance de titres de transport au profit des personnels et b�n�ficiaires du service de l'Aide sociale � l'Enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la nouvelle convention avec la S.N.C.F. dont le texte est joint en annexe.
Art. 2.- La convention du 17 d�cembre 1986 avec la S.N.C.F. est abrog�e � la date de la signature de la nouvelle convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954.10, article 645-5 ainsi qu'au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 661, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.