D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Le livre de l'Aveugle" situ�e 7 rue Duroc (7�me) qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement � 2.287 euros ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Le Livre de l'Aveugle" situ�e 7 rue Duroc (7�me) (N� SIPA : D 890) qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement � 2.287 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous Chapitre 956-60, article 657-3 ligne D 06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.