D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unit� d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) d'un montant de 42.000 euros � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris, H�pital Trousseau, 26, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unit� d'Accueil des jeunes Victimes (UAV), 26, avenue du Docteur Arnold Netter (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.