D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la convention en date du 30 avril 2002 conclue avec l'association "Centre de formation et de r�insertion professionnelle" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral sollicite l'autorisation de signer un avenant � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer l'avenant ci-joint � la convention du 30 avril 2002 conclue avec l'Association "Centre de formation et de r�insertion professionnelle" (n� SIPA D00022) dont le si�ge social est situ� 14, rue du G�n�ral Humbert (14�me) et relative � la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante : 231.878 euros au maximum sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 642 du budget de fonctionnement 2004 et ult�rieurs du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.