D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le "Samu-Social de Paris" relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d'int�r�t public ;
Vu la d�lib�ration 2003 ASES 177 G relative � la participation du D�partement de Paris au budget du GIP "Samu Social" ;
Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l'Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des "Espaces Solidarit� Insertion" ;
Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d'ESI ;
Vu le courrier tripartite du 24 avril 2003 adress� � la Mie de Pain ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de fixer la participation du D�partement de Paris au titre de l'exercice 2003 au dispositif des "Espaces Solidarit� Insertion" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l'exercice 2003 aux gestionnaires des ESI sont arr�t�es de la mani�re suivante :
- Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res Flavien (20e) (SIPA D8761) :
- "Espace Saint Martin" : 247.824 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Maison du Partage" : 204.787 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- Centre d'action Sociale Protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142) :
- "La maison dans la rue" : 165.857 euros ;
- C?ur des Haltes, 5, rue Guillaumot (12e) (SIPA X00572) :
- "Halte Paris Lyon" : 251.140 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "La Halte femmes" : 209.000 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- EMMAUS, 32 rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :
- "L'Agora" : 222.876 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;
- "Boutique Solidarit� Bichat" : 172.088 euros ;
- "la Maison du XIII�me" : 159.182 euros ;
- "ESI familles" : 165.450 euros ;
- Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs la Lib�ration, 151, rue du Chemin Vert (11e) (SIPA D02697) :
- "Chez Monsieur Vincent" : 148.109 euros ;
- Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l'Abb� Groult (15e) (SIPA D04628) :
- "L'Espace Solidarit�" : 145.345 euros ;
- Oeuvres de la Mie de Pain, 18, rue Charles Fourier (13e) (SIPA D358) :
- accueil de jour "l'Arche d'avenirs" : participation pr�visionnelle de 68.602 euros, � verser apr�s production par l'association des justificatifs relatifs � son activit� demand�s au titre des exercices 2001, 2002 et 2003.
Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
- Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :
- "Centre de vie Ren� Coty" : 159.182 euros ;
- "Halle Saint Didier" : 207.728 euros ;
- GIP Samu Social, 35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377) :
- "La maison dans le jardin" : 158.000 euros.
Les d�penses correspondant aux participations vers�es � ces deux derniers organismes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous la r�serve de la d�cision de financement.