D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de fixer la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires r�alis�es par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) est fix� au titre de l'ann�e scolaire 2002-2003 � 54.037 euros.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003.