D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu les dispositions du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatives aux d�partements ;
Vu la d�lib�ration du 7 juillet 2003 arr�tant le budget modificatif de fonctionnement du d�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le collectif budg�taire de fonctionnement du d�partement de Paris de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2003 est arr�t� comme suit :
- d�penses : 1.216.303.981 euros
- recettes : 1.216.303.981 euros
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der, par voie d'arr�t� et par pr�l�vements sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux r�-alimentations de cr�dits de personnel, rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der, par voie d'arr�t� et � l'int�rieur d'un chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.