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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention conclue le 5 décembre 2002 avec l'"Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44, rue Blanche (9ème) fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.500 euros � l'"Association pour le d�veloppement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" sise 44 rue Blanche (9�me), et d'autre part de l'autoriser � signer un avenant � la convention conclue le 05 d�cembre 2002 entre le d�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'"Association pour le d�veloppement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP-Fondatrice" (D 06029) sise 44 rue Blanche (9e) un avenant � la convention conclue le 05 d�cembre 2002 entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte de l'avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 30.500 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 377
Conseil général
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