D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer au titre de l'exercice 2003 une participation d'un montant de 76.225 euros � l'Association Service Social Familial Migrants ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L-3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Khedidja BOURCART, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 17 d�cembre 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ASSFAM", (SIPA D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9�me).
Art. 2.- Une participation d'un montant de 76.225 euros est attribu�e � l'Association ASSFAM pour son service social sp�cialis� au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.