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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), pour l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 23.609 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale" pour l'attribution d'une subvention d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et par d�l�gation Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention avec l'association "Ecole normale sociale", pour l'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionn�e � l'article premier, une subvention d'investissement d'un montant de 23.609 euros est attribu�e � l'association "Ecole normale sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2003.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans, � compter de la date de sa notification.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 316
Conseil général
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