D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion pour 2003 et 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer la convention relative au dispositif du "ch�que-mobilit�", instaur� par le D�partement de Paris en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. avec le S.T.I.F., la R.A.T.P., la S.N.C.F. et l'OPTILE ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (S.T.I.F.), la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), la Soci�t� nationale des chemins de fer fran�ais (S.N.C.F.) et l'Organisation professionnelle des transporteurs d'Ile-de-France (OPTILE) un quatri�me avenant prorogeant pour les mill�simes 2004, 2005 et 2006 (p�riode d'application du 1er octobre 2003 au 30 avril 2007) la convention relative au dispositif du "ch�que-mobilit�" instaur� par le d�partement en faveur des b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 et 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'exercice 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.