D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'Association des anciens �l�ves de l'Ecole d'Horticulture "Le N�tre" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.560 euros est attribu�e � l'Association des anciens �l�ves de l'Ecole d'Horticulture "Le N�tre", 33, rue Daviel (13e).
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-3, ligne D 05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.