D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 263-1 et suivants ;
Vue la convention du 31 octobre 2001 conclue entre le D�partement de Paris et le "CAMRES" ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � fixer � 83.340 euros la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l'association "CAMRES" dont le si�ge social est situ� 11, Passage Dubail (10�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "CAMRES" (Centre d'Accueil M�dical et de R�insertion Economique et Sociale) dont le si�ge social est situ� 11, passage Dubail (10�me), un avenant � la convention susvis�e dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cet avenant fixe � 83.340 euros la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l'association "CAMRES" (SIPA X00728) au titre de 2003 et proroge la convention du 31 octobre 2001 jusqu'au 31 d�cembre 2004. Cette participation comprend 62.200 euros au titre de l'activit� de l'association aupr�s des allocataires parisiens du RMI et 21.140 euros destin�s � renforcer les moyens de l'association � titre exceptionnel en 2003 pour son action men�e envers ces personnes.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits r�serv�s � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d'Insertion inscrits au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 et de l'exercice suivant sous r�serve de la d�cision de financement.