D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de signer un avenant conventionnel avec l'association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" pour la poursuite de ses activit�s d'aide � l'acc�s aux droit et de m�diation socioculturelle ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec l'association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" (X.00808) sise 26, rue Vaucouleurs � Paris 11�me, pour son projet d'aide � l'acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 25.000 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, ligne D08 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.