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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un 1er avenant à la convention du 6 septembre 2002 fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Ecole de chiens guides pour aveugles et Mal voyants de Paris et de la Région Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l'autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le 1er avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles et Mal voyants de Paris et de la R�gion Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P), situ�e 105, avenue de Saint-Maurice (12�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le 1er avenant de la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles et Mal voyants de Paris et de la R�gion Parisienne" (E.C.G.A.M.V.P), dont le si�ge social est situ� 105, avenue de Saint-Maurice (12�me) (N� SIPA : D 01595).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-3 D.06 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 292
Conseil général
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