D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer le renouvellement d'une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (B.G.P.), 95, boulevard Voltaire (11e), visant l'accueil de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de cr�ation d'entreprise.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Boutique de gestion de Paris", 95, boulevard Voltaire (11e), visant l'accueil de b�n�ficiaires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de cr�ation d'entreprise.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.