retour Retour

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l'association "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (LICRA) (D 2990) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), fixant la participation du Département de Paris en 2003 à 46.000 euros pour ses actions de prévention, d'information et de lutte contre le racisme à Paris. Mmes Khédidja BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (D 2990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), fixant la participation du D�partement de Paris � 46.000 euros au titre de 2003 pour ses actions de pr�vention, d'information et de lutte contre le racisme � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�didja BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention du 16 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (D 2990) dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre � Paris 1er, fixant la participation du D�partement de Paris � 46.000 euros au titre de 2003 pour ses actions de pr�vention, d'information et de lutte contre le racisme � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 332
Conseil général
retour Retour