D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� europ�en sur appel d'offres ouvert destin� au transport en autocars des classes des coll�ges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les �quipements sportifs priv�s lou�s par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'�ducation physique et sportive ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'avenant n� 1 au march� sur appel d'offres concernant le transfert des prestations du march� du lot n� 2, de la soci�t� "les Cars Lecaplain", � la soci�t� "Visual Ile-de-France".
Art. 2.- Est approuv� l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant.