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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle d'objectifs avec le "Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris" fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose d'accorder une subvention au "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" sis 45, quai de la Tournelle (5e) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 60.000 euros est attribu�e au "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" (D00383) sis 45, quai de la Tournelle (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec le "Coll�ge de M�decine des H�pitaux de Paris" une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution de la subvention vis�e � l'article 1 ci-dessus.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D07, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003 ou ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 110
Conseil général
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