D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 7 mars 2003 sign�e entre le D�partement de Paris et l'association "Autremonde" (D08457), dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), fixant la participation du D�partement pour 2003 � 33.122 euros aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Caf�t�ria de la Solidarit�, Camion du soir et alphab�tisation) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�e � signer un avenant � la convention du 7 mars 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l'association "Autremonde" (D08457), dont le si�ge social est situ� 29, rue Merlin (11e), fixant la participation du D�partement pour 2003 � 33.122 euros aux budgets de fonctionnement des actions de lutte contre l'exclusion et d'insertion des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion (Caf�t�ria de la Solidarit�, Camion du soir et alphab�tisation).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.