D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � 6 associations gestionnaires de 6 �tablissements priv�s du second degr� pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge ;
Vu l'avis �mis par le Conseil Interacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa s�ance du 20 octobre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.418 euros est attribu�e � l'association "Francs Bourgeois" 21 rue Saint Antoine � Paris 4�me (D07802) pour r�aliser des travaux d'am�nagement de l'infirmerie et, sur prescriptions de la Pr�fecture de Police, r�novation de 3 salles de classe du coll�ge.
Art. 2.- Une subvention de 11.415 euros est attribu�e � l'association "Ecole Massillon" 2 bis Quai des C�lestins � Paris 4�me (D02646) pour r�aliser des travaux de s�curit� concernant des mesures conservatoires pour 3 souches de chemin�es fissur�es et r�fection de la souche la plus dangereuse.
Art. 3.- Une subvention de 12.382 euros est attribu�e � l'association "Cours Th�r�se Chappuis" 52 rue Vaneau � Paris 7�me (D00682) pour r�aliser des travaux de mise en conformit� de la colonne montante r�serv�e � l'alimentation �lectrique et mise en place d'une ligne �lectrique individuelle pour l'ascenseur.
Art. 4.- Une subvention de 39.000 euros est attribu�e � l'association "F�nelon Sainte Marie" 24 avenue du G�n�ral Foy (Coll�ge 47 rue de Naples) � Paris 8�me (D04265) pour r�aliser, 47 rue de Naples, des travaux de r�novation du hall d'entr�e, du remplacement de la porte m�tallique vitr�e et des menuiseries de la salle informatique et du b�timent Foy et, sur prescriptions de la Pr�fecture de Police, cloisonnement et d�senfumage de l'escalier.
Art. 5.- Une subvention de 19.541 euros est attribu�e � l'association "Groupe Scolaire Saint Vincent de Paul" 49 rue de Bobillot (coll�ge Sainte-Marie) � Paris 13�me (D06003) pour r�aliser, sur prescriptions de la Pr�fecture de Police, des travaux de mise en conformit� du syst�me d'alarme, du local de rangement, de la cuisine centrale et de l'acc�s � la chaufferie.
Art. 6.- Une subvention de 49.693 euros est attribu�e � l'association "Organisme de gestion de l'Ecole catholique Saint Michel" 35 avenue de Saint Ouen � Paris 17�me (D06946) pour r�aliser, en partie sur prescriptions de la Pr�fecture de Police, plan 2001/2005, des travaux de restructuration du hall d'entr�e, de l'accueil, des sanitaires et de la mezzanine, remplacement des fen�tres du b�timent A et r�novation de 8 salles de classe du coll�ge.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec chacune des associations ci-dessus les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 152.449 euros, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301 du budget de d'investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2003, et des exercices suivants.