D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration ASES 349 G, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d'un avenant � la convention du 12 novembre 2002 avec l'association "Parcours" et la fixation du montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l'association "Parcours" pour son action en direction des jeunes en difficult� du 1er janvier au 30 avril 2003 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Parcours" l'avenant � la convention du 12 novembre 2002 dont le texte figure en annexe.
Art. 2.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement de l'association "Parcours" est � 24.430 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants sont imput�s au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2003.