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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande n° 03/27 006 signé avec la société BEGRAND relatif aux travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande relatifs aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 03/27 006, ayant pour objet de substituer la soci�t� BEGRAND (n� de Siret 383 306 206 00038) � la soci�t� BEGRAND (n� de Siret 592 021 430 00059) pour l'ex�cution des march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant de substitution au march� � bons de commandes n� 03/27 006 relatif aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� � bons de commandes n� 03/27 006 relatif aux travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental, visant � substituer la soci�t� BEGRAND (n� de Siret 383 306 206 00038) � la soci�t� BEGRAND (n� de Siret 592 021 430 00059).

Novembre 2003
Déliberation
2003 DPA 123
Conseil général
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