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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement à l'Association Processus Recherche située 31, rue de Douai (9e) destinée à la réalisation de travaux d'aménagements et à l'acquisition de matériel et mobilier. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention d'investissement � l'Association Processus Recherche (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association Processus Recherche situ�e 31, rue de Douai (9e) lui attribuant une subvention de 14.808 euros destin�e au financement des travaux d'am�nagements et � l'�quipement du service de prise en charge globale des allocataires du RMI (D03662).
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante � la subvention d'investissement vis�e � l'article premier du pr�sent d�lib�r� sera imput�e sur les autorisations de programme r�serv�es � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d'Insertion inscrites au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement 2004 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 312-2°
Conseil général
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