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8 - 2004, DASES 25 G - Autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d'habilitation à l'aide sociale avec la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe R.A.T.P. (M2SR) dans le cadre de la création de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) (11e)


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASES 25 G qui concerne un �tablissement d'h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes dans le 11e.
M. PAG�S s'est inscrit. Vous avez la parole, Monsieur.
M. Olivier PAG�S. - Paris accuse un lourd d�ficit de structures d'h�bergement accueillant des personnes �g�es d�pendantes. De toute �vidence la Ville via le C.A.S.-V.P. ne pourra pas � elle seule combler ce d�ficit. J'ai � plusieurs reprises insist� sur le fait que pour accro�tre de mani�re significative le nombre de places en h�bergement pour personnes �g�es, il lui fallait regarder du c�t� des structures associatives et priv�es via la signature de conventions tripartites et d'habilitation � l'aide sociale. Ces conventions permettent � la fois d'aider financi�rement ces nouveaux �tablissements et de les d�velopper, mais aussi de s'assurer de la qualit� des prestations propos�es aux Parisiens �g�s. Je me f�licite donc de la cr�ation de l'E.H.P.A.D. g�r� par la Mutuelle des r�alisations sanitaires et sociales du personnel du groupe R.A.T.P. et de son conventionnement. Le 11e et la Ville de Paris le n�cessitaient. Nous devons continuer sur cette voie. Cela ne doit cependant pas emp�cher la Ville de poursuivre ses efforts en mati�re de r�habilitation et de cr�ation d'�tablissements publics.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur PAG�S.
Je partage, depuis maintenant trois ans, les m�mes pr�occupations que vous concernant le manque de places cruel � Paris en �tablissements pour personnes �g�es d�pendantes, manque dont nous avons h�rit�. M�me si cela ne suffit pas, j'en ai conscience, je suis quand m�me ravie de pouvoir vous annoncer, comme je l'ai fait au mois de juin, que 980 places ont �t� ouvertes depuis trois ans � Paris, et principalement en �tablissements associatifs ou lucratifs. Sachant que, comme vous le souhaitez, nous avons pens� d�s le d�part que le Centre d'action sociale � lui tout seul ne pouvait pas tout assurer et qu'il fallait diversifier l'offre. Nous avons aussi fait des appels � projet vis-�-vis des �tablissements associatifs, et nous finan�ons d�j� maintenant 1 ou 2 �tablissements lucratifs moyennant effectivement convention tripartite et habilitation � l'aide sociale ; donc je crois que nous allons � cet effet dans le m�me sens.
Pour revenir sur l'E.H.P.A.D. de la Mutuelle R.A.T.P., il ouvrira bient�t : le 4 octobre. Il proposera 94 places dont 73 places en accueil permanent, 16 en petites unit�s, et 5 en accueil de jour.
Le premier r�sident sera accueilli le 4 octobre prochain. Comme la demande est forte, je vais vous donner les chiffres actuels. L'�tablissement compte d�j� 140 demandes d'admission en lits dits classiques, dont 55 de confirm�s, 30 en unit�s d�di�es aux personnes d�sorient�es, dont 24 confirm�es. Et les admissions vont s'�chelonner bien s�r du 4 octobre jusqu'� la fin de l'ann�e.
Nous avons beaucoup contribu� � soutenir ce projet avec une subvention d'�quipement de 615.000 euros et nous avons �galement particip� par une garantie d'emprunt de la Ville.
Cette structure de surcro�t a �t� r�alis�e dans le quartier Bastille. C'est vraiment une structure ouverte sur la Ville comme j'en souhaiterais plus � Paris, puisqu'elle est � quelques m�tres du march� qui est sur le boulevard Richard-Lenoir, ce qui permettra aux r�sidents autonomes de pouvoir se d�placer sur un quartier qui a une vraie �me. Ce n'est pas le cas partout, c'est pour cela que ce lieu me pla�t d'autant plus.
Vous l'avez dit, il est vrai que ce projet de d�lib�ration autorise � la fois la signature de la convention tripartite qui permet de prendre en charge le forfait soins de la part de la S�curit� sociale et l'habilitation � l'aide sociale, qui pour nous est primordiale puisque nous souhaitons permettre � des gens plus modestes de pouvoir acc�der � ces structures associatives voire lucratives. De m�me que nous ouvrons peut-�tre un peu plus nos �tablissements du C.A.S.-V.P. � des personnes ayant quelques ressources. La mixit� sociale et g�ographique est aussi importante en terme de citoyennet� pour nos a�n�s pour �viter une forme de ghetto�sation. Je souhaite vraiment que ces �tablissements partagent cette diversit� sociale et g�ographique.
Il subsiste encore un probl�me quand m�me, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions pris un peu de retard - Mme CAPELLE me l'avait signal�e il y a quelques mois - dans l'ouverture de cette r�sidence. Il reste la difficult� de trouver des aides soignantes et des infirmi�res. C'est pour cela que la Mutuelle va �chelonner ces ouvertures jusqu'� la fin de l'ann�e parce que le probl�me est vraiment crucial. A Paris, tout le monde le sait, trouver des terrains est difficile, monter un �tablissement n'est pas facile, trouver les personnels est vraiment tr�s compliqu�.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 25 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2004, DASES 25 G).

Septembre 2004
Débat
Conseil général
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