D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile de France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de financements � quatre associations pour soutenir le d�veloppement d'�piceries sociales, notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans les quartiers �ligibles � la "politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r� avec l'association "La Courte Echelle du 19e" (X01009) Astre 2003 03963 situ�e 73, rue Curial (19e), pour son activit� d'�picerie sociale men�e � cette adresse et au 17 rue Dimey (18e).
Cette convention pr�voit l'attribution d'une participation de 30.490 euros au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.
Art. 3.- Il est attribu� � l'association "Magalim�nil" (D02958) Astre 2003 03964 situ�e 3, place de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 3.500 euros au titre de l'exercice 2003 pour son activit� d'�picerie sociale men�e au 6 rue d'Eupatoria (20e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 4.- Il est attribu� � l'association "Porte Ouverte et Solidarit�" (D06581) Astre 2003 03966 situ�e 67, avenue d'Italie (13e), une subvention de fonctionnement de 7.622 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action d'�picerie sociale men�e au 77 rue de la Colonie (13e) notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 5.- Il est attribu� � l'association "Equipe Saint-Vincent, Groupe Insertion Famille Oberkampf" (D03011) Astre 2003 03968, situ�e 57, rue de S�vres (6e), une subvention de fonctionnement de 4.573 euros au titre de l'exercice 2003 pour son action d'�picerie sociale men�e au 139 rue d'Oberkampf (11e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 6.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes d'un montant de 15.695 euros seront imput�es au chapitre 959, sous chapitre 959-00, articles 657-3, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.