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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de trois salles pour le pôle "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles 2.231-2 et 2.213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation de trois salles pour le p�le "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" � l'ensemble immobilier Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation de trois salles pour le p�le "Sciences et Technologies du Tertiaire (STT)" � l'ensemble immobilier Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 45, nature 4551-02, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75, � 001, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la notification par la R�gion Ile-de-France de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2004 sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant � la prise en charge totale due par la R�gion Ile-de-France au titre des travaux sera imput�e au chapitre 45, nature 4552-04, rubrique 222, compte de provision 96000-4-75, � 001, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- Les recettes correspondant � la r�mun�ration dues par la R�gion Ile-de-France au titre de la ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e et de la ma�trise d'?uvre seront inscrites au chapitre 75, nature 7588, rubrique 222, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2003
Déliberation
2003 DPA 134
Conseil général
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