D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu les conventions, en date du 24 juillet 2000, conclues avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) charg�es de la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de renouveler les conventions susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (n� SIPA X01100) relative au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.153.785 euros sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.