D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la convention du 1er septembre 2000 conclue avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'accueil et le suivi des allocataires du RMI sans domicile fixe ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de fixer le montant de la participation du D�partement de Paris aux d�penses de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil g�r�es par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour les exercices 2001 et 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � fixer ainsi qu'il suit les participations financi�res du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement des Permanences Sociales d'Accueil (PSA) pour les exercices 2001 et 2002.
Art. 2.- Pour l'exercice 2001, au vu des comptes administratifs et des rapports d'activit� annex�s au pr�sent avenant et compte tenu des acomptes vers�s par mandats n� 636851 (PSA Gambetta), 636848 (PSA Mazas), 636849 (PSA Chemin Vert) et 636850 (PSA Belleville) du 7 juillet 2001, la participation financi�re du d�partement de Paris est fix�e � 897.615,81 euros, soit :
PSA Gambetta : 226.830,43 euros
PSA Mazas : 300.583,42 euros
PSA Chemin Vert : 294.129,78 euros
PSA Belleville : 76.072,18 euros
La participation du D�partement de Paris sera vers�e en une seule fois, pour chacune des structures concern�es.
Art. 3.- Pour l'exercice 2002, la participation financi�re du d�partement de Paris est fix�e � 2.535.568,05 euros, au vu des comptes administratifs et des rapports annuels d'activit� annex�s, soit :
PSA Gambetta : 975.221,32 euros
PSA Mazas : 770.014,53 euros
PSA Chemin Vert : 482.216,23 euros
PSA Belleville : 308.115,97 euros
La participation du D�partement de Paris sera vers�e en une seule fois, pour chacune des structures concern�es, selon les comptes administratifs 2002 valid�s par le Conseil d'Administration du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en date du 11 juillet 2003.
Art. 4.- La d�pense correspondante : 3.433.183,86 euros sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959 00, article 641 du budget de fonctionnement de 2003 du D�partement de Paris.