D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 19 ;
Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 8 septembre 2003, aux termes duquel, � l'issue d'une proc�dure de redressement judiciaire, la SARL NS reprend le personnel (� l'exception du PDG et de la Directrice G�n�rale) les activit�s et les contrats de la soci�t� FORLOG ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de souscrire, avec la SARL NS un avenant de transfert au march� n� 02.31.312 pour assurer des prestations de formation informatique � l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� : "REMI" ;
Apr�s v�rification des capacit�s de la SARL NS et du respect de ses obligations sociales et fiscales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec la SARL NS un avenant de transfert au march� n� 02.31.312 pour assurer des prestations formation informatique � l'application Intranet-RMI de la Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la sant� : "REMI".